Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site www.allyo.group et du service Allyo. Elles valent contrat d'utilisation entre PHOTON IQ, éditrice du service, et la société cliente qui souscrit un espace. En créant un espace ou en utilisant le service, vous en acceptez les termes.

Objet#

Allyo est une plateforme de pilotage réunissant des modules métier activables à la carte, sous la marque et le domaine de chaque société cliente. Le site en constitue la vitrine et le point d'entrée pour la démonstration et la création d'espace.

Espace, comptes et accès#

Chaque société cliente dispose d'un espace cloisonné. Elle désigne un titulaire, crée les comptes de ses utilisateurs et fixe leurs droits ; elle demeure responsable des accès qu'elle accorde. Les identifiants sont personnels : leur partage est interdit. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

Disponibilité du service#

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et effectue les sauvegardes décrites dans la politique de confidentialité. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption pour maintenance, défaillance d'un opérateur tiers ou cas de force majeure.

Conditions d'abonnement#

La grille tarifaire est disponible sur le site commercial et soumise à changement sans préavis. Les modalités commerciales (tarifs, paliers, engagement) sont précisées lors de la souscription.

Contenus du client#

Les données et documents déposés dans un espace restent la propriété exclusive de la société cliente. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus, ne les exploite pas pour son propre compte et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques listés dans la politique de confidentialité. La société cliente garantit disposer du droit de traiter les données qu'elle dépose.

Sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)#

Pour les données personnelles contenues dans un espace, la société cliente est responsable du traitement et PHOTON IQ agit en qualité de sous-traitant. La présente clause vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'éditeur s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du client, l'utilisation du service valant instruction, et pour les seules finalités du service souscrit ;
• garantir la confidentialité des données et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées, elles-mêmes tenues à une obligation de confidentialité ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement des échanges, cloisonnement par société, journalisation, sauvegardes chiffrées hors site) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, sous les mêmes obligations ; toute évolution de cette liste est publiée sur cette page, le client pouvant s'y opposer pour un motif légitime ;
• assister le client dans le respect de ses propres obligations : réponse aux demandes d'exercice des droits, sécurité, analyses d'impact, notification à l'autorité de contrôle ;
• notifier au client toute violation de données le concernant, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles à sa déclaration ;
• mettre les informations nécessaires à la démonstration de cette conformité à disposition du client et permettre la réalisation d'audits ;
• au terme du contrat, restituer les données dans un format exploitable puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation, les sauvegardes s'effaçant au terme des durées de rotation publiées.

Durée, résiliation et sort des données#

Le contrat court pendant la durée de l'abonnement. À sa clôture, la société cliente dispose d'un délai de trente jours pour récupérer ses données ; passé ce délai, l'espace et ses contenus sont supprimés dans les conditions décrites ci-dessus.

Responsabilité#

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'un contenu déposé par le client, ou de la perte de données imputable à une manipulation du client.

Droit applicable#

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.